Confidentialité
Version du 9 octobre 2026
Version de préparation : les informations d’identification, de livraison et de médiation doivent être complétées avant l’ouverture des ventes.
1. Responsable du traitement
ATOUTNAUTIC, adresse à compléter, est le responsable prévu des traitements. Pour toute question ou exercice de vos droits : contact@atoutnautic.com. Identité complète et coordonnées postales à compléter avant mise en ligne.
2. Données et finalités
Le formulaire collecte le nom, l’e-mail, l’objet et le message pour répondre à une demande. Le tunnel collecte l’identité, l’adresse, le pays, l’e-mail, les coordonnées facultatives, la configuration et la quantité pour préparer la commande et ses documents. Les dates, références, acceptations des CGV et empreintes des PDF servent à assurer la traçabilité. Aucun numéro de carte bancaire n’est demandé.
3. Bases juridiques
Les échanges et la préparation d’une commande relèvent des mesures précontractuelles demandées par la personne. Dans une vente réelle, l’exécution du contrat et les obligations légales justifieront les traitements de commande et de comptabilité. La sécurité et la limitation des abus relèvent de l’intérêt légitime, dans le respect de vos droits. Aucun consentement publicitaire n’est déduit de l’utilisation du formulaire.
4. Destinataires et hébergement
Dans cette version locale, les données restent sur le poste de développement, dans des dossiers non publics. Après déploiement, ATOUTNAUTIC et ses prestataires strictement nécessaires (hébergement OVH, messagerie et, après activation, Stripe) pourront traiter les données correspondant à leurs missions. Les contrats de sous-traitance, lieux de traitement et garanties des transferts éventuels hors Espace économique européen doivent être vérifiés et complétés avant activation de ces services. Aucune vente de données n’est prévue.
5. Durées de conservation
Politique prévue : demandes de contact sans suite commerciale, au maximum trois ans après le dernier échange ; les données devenues inutiles seront supprimées plus tôt. Documents comptables issus de ventes réelles : dix ans lorsque l’obligation légale s’applique. Les données de commande sont conservées pendant la relation et les délais légaux pertinents, puis archivées avec accès restreint. Les données de démonstration doivent être supprimées à la fin des essais et avant mise en ligne. Les compteurs anti-abus doivent être purgés après vingt-quatre heures. Une procédure de purge doit être mise en œuvre par l’exploitant.
6. Cookies et sécurité
Seul un cookie de session technique est utilisé pour sécuriser les formulaires, conserver le panier pendant le parcours et contrôler l’accès aux PDF. Il est marqué HttpOnly et SameSite=Lax ; Secure est activé avec HTTPS. Il expire à la fin de la session du navigateur. Aucun traceur publicitaire, outil statistique tiers ni police externe n’est intégré. Les archives et les secrets de messagerie sont hors du dossier public. La limitation des abus utilise une empreinte de l’adresse IP, jamais son enregistrement en clair dans les compteurs.
7. Vos droits
Selon les conditions du RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation, la portabilité et exercer votre droit d’opposition. Écrivez à contact@atoutnautic.com ; la demande sera normalement traitée sous un mois, sauf prolongation légale motivée. Une vérification d’identité proportionnée pourra être demandée en cas de doute. Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr) ou de l’autorité compétente.
8. Liens externes
L’espace de surveillance existant et les documents de presse sont des destinations distinctes. Les traitements effectués dans l’espace de surveillance doivent être documentés séparément par son exploitant ; ce site vitrine n’en reproduit pas le service.
Sources : Service Public · Vente à distance · Service Public · Garanties · CNIL · Conservation