Conditions générales de vente
Version du 9 octobre 2026
Version de préparation : les informations d’identification, de livraison et de médiation doivent être complétées avant l’ouverture des ventes.
1. Vendeur et portée de cette version
Le vendeur prévu est ATOUTNAUTIC. Adresse du siège, forme juridique, capital social, SIRET / RCS et numéro de TVA : à compléter. Contact : contact@atoutnautic.com. Cette version locale permet seulement des essais. Elle ne conclut aucune vente, n’encaisse aucun paiement et ne déclenche aucune expédition. Les documents SPECIMEN n’ont aucune valeur commerciale.
2. Produit et configuration
Le Coffret Initial comprend une unité centrale UC2301 et trois modules au choix : montée d’eau, vol moteur, intrusion / CO₂. Plusieurs modules identiques peuvent être sélectionnés. La configuration choisie est rappelée avant confirmation et dans le PDF. Les fonctions GPS, tension de batterie et température sont assurées par l’unité centrale. Les capteurs additionnels et configurations professionnelles font l’objet d’une demande distincte. Les conditions d’activation, de connectivité et de maintien du service de surveillance doivent être confirmées avant commercialisation.
3. Prix et livraison
Le prix du coffret est de 660 € TTC, soit 550 € HT et 110 € de TVA au taux de 20 %. Les prix sont exprimés uniquement en euros et restent identiques dans les versions française, anglaise et espagnole. La livraison est offerte dans les pays européens proposés au tunnel. La quantité choisie multiplie le prix unitaire. Aucune facturation récurrente n’est prévue dans cette version. Les éventuels frais de douane et formalités pour les destinations européennes hors Union européenne doivent être précisés avant ouverture des ventes.
4. Parcours de commande
Le visiteur sélectionne trois modules et la quantité, renseigne ses coordonnées, puis vérifie la configuration, l’adresse et le montant. Il peut revenir aux étapes précédentes pour corriger les informations. L’acceptation des présentes conditions est requise. Le bouton Stripe simule un paiement et crée une facture SPECIMEN. Le bouton virement crée un bon de commande SPECIMEN. Aucune donnée de carte bancaire n’est collectée. Aucun virement ne doit être effectué et aucun RIB réel n’est affiché.
5. Documents et preuve
Les informations commerciales, la configuration et les coordonnées sont figées lors de l’émission. Le document PDF est enregistré dans un dossier non public ; son téléchargement est réservé à la session qui l’a créé. Il n’est pas régénéré au téléchargement. Avant la vente réelle, la confirmation sur support durable, les numéros légaux des factures, le paiement Stripe vérifié par serveur et l’envoi des documents devront être activés.
6. Délais, remise et incidents de livraison
Délais de préparation, transporteur et délai maximal de livraison : à compléter avant toute vente réelle. Pour une vente réelle à un consommateur, la date ou le délai de livraison devra être communiqué avant commande ; à défaut, la livraison doit intervenir au plus tard trente jours après la conclusion du contrat. Les droits légaux liés à un retard, une perte ou une livraison non conforme restent applicables. Aucune livraison n’a lieu dans cette démonstration.
7. Rétractation
Pour une vente réelle à distance à un consommateur, le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la réception du bien. La page Droit de rétractation explique les démarches, les retours et le remboursement et fournit un modèle de notification. Le simple choix parmi des modules standard ne supprime pas ce droit. Adresse de retour : à compléter.
8. Garanties légales
Pour une vente réelle à un consommateur, les garanties légales de conformité et des vices cachés s’appliquent indépendamment d’une garantie commerciale. La garantie de conformité peut être exercée pendant deux ans à compter de la délivrance du bien, selon les conditions légales. Le consommateur peut obtenir réparation ou remplacement sans frais, dans un délai maximal de trente jours et sans inconvénient majeur ; les cas prévus par la loi permettent une réduction du prix ou la résolution du contrat. La garantie des vices cachés peut être invoquée dans les deux ans de la découverte du vice, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil. Coordonnées de prise en charge : contact@atoutnautic.com.
9. Usage et responsabilité
La surveillance dépend notamment de l’installation, de l’alimentation, des capteurs et de la couverture réseau. Elle ne dispense pas des contrôles du bateau, de l’entretien, des équipements de sécurité réglementaires ou de l’assurance. Aucun dispositif ne garantit l’absence de vol ou de sinistre. Les responsabilités et garanties impératives du vendeur ne sont pas exclues.
10. Données personnelles
Les coordonnées servent à traiter les demandes et préparer les documents de commande. Les modalités de conservation, les destinataires et l’exercice des droits sont détaillés dans la politique de confidentialité. Les données ne sont pas utilisées pour une prospection sans base légale appropriée.
11. Litiges et médiation
En cas de difficulté, contactez contact@atoutnautic.com. Médiateur de la consommation, adresse et site : à désigner et compléter avant commercialisation. Les consommateurs auront accès gratuitement au médiateur compétent après une réclamation écrite préalable dans les conditions légales. Le droit français s’applique sans priver les consommateurs des dispositions impératives protectrices de leur pays de résidence ; les règles légales de compétence restent applicables.
Sources : Service Public · Vente à distance · Service Public · Garanties · CNIL · Conservation